Conditions Générales de Vente
En vigueur au 21/11/2024
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site aucomptoirdespaniers.com. Les Produits proposés sont notamment : paniers pour la maison, paniers de basket, paniers pour animaux.
Les caractéristiques principales des Produits, notamment leurs spécifications, illustrations et dimensions, sont présentées sur le site aucomptoirdespaniers.com. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, précisée lors de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site aucomptoirdespaniers.com. Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant toute commande. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des transactions conclues.
Coordonnées du Vendeur : PIERRE-ANTOINE FONTENELLE, Micro entreprise, immatriculé au TCO de Valenciennes, SIRET : 92789560700012, code APE 4791A, siège social : 2044 Rue du Roleur, 59880 Saint-Saulve.
Article 2 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site aucomptoirdespaniers.com, exprimés en Euros, HT et TTC. Les frais de traitement, expédition et livraison sont facturés en supplément, selon les modalités précisées lors de la commande.
Une facture est remise au Client lors de la livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix hors période de validité des offres en cours.
Article 3 - Commandes
Le Client sélectionne les Produits sur le site, les ajoute au panier et valide la commande après acceptation des CGV. Toute commande constitue un contrat de vente à distance, soumis au paiement intégral. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
Le Vendeur peut annuler ou refuser une commande en cas de litige de paiement avec le Client.
Article 4 - Conditions de paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire. Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
Article 5 - Livraisons
Les Produits sont livrés en France métropolitaine sous 9 à 18 jours. En cas de retard supérieur à 25 jours, le Client peut annuler sa commande. Le Vendeur remboursera le montant dans un délai de 14 jours suivant l’annulation.
Article 6 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits intervient après le paiement complet du prix par le Client.
Article 7 - Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les Produits doivent être retournés en parfait état, frais de retour à la charge du Client.
Article 8 - Responsabilité et garanties
Les Produits bénéficient de garanties légales contre les défauts et vices cachés. Le Client doit signaler les défauts par écrit pour bénéficier d’un remplacement ou remboursement.
Article 9 - Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et utilisées pour l'exécution des commandes. Le Client peut exercer ses droits (rectification, suppression, opposition) en contactant contact@aucomptoirdespaniers.com.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site aucomptoirdespaniers.com est protégé par la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Article 12 - Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation ou à un mode alternatif de règlement.
Annexe I - Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur aucomptoirdespaniers.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de la société FONTENELLE (micro-entreprise) représentée par M. FONTENELLE Pierre-Antoine, 2044 Rue du Roleur 59880, Saint Saulve.
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :- Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)